Navette aéroport Roissy, navettobus

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Navettobus, transport Roissy
Tél. : 01 34 53 65 47
Port : 06 69 92 10 88
Fax : 01 34 53 65 47
E-mail : contact@navettobus.com
 

Mentions légales

2 M TRANSFERT
9, Allée Dauphine 95140
GARGES LES GONESSE
Tél : 01 34 53 65 47 / Fax : 01 84 10 56 32
Port : 06 69 92 10 88
E-mail : contact@navettobus.com
S.A.SU  au capital de 1500 euros  SIREN 812 410 215 R.C.S PONTOISE
Licence n° 2015/11/0004676
L. GHERAISSA : Directeur technique

 


 

Glossaire :


- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.navettobus.com.
- Informations Personnelles : désignent « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).


 

Intervenants :


En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.navettobus.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : 2 M Transfert
Statut : SASU - SIREN 812 410 215 R.C.S PONTOISE
Adresse éditeur : 9, ALLEE DU DAUPHINE, , 95140 GARGES LES GONESSE, France
Responsable publication : LAID GHERAISSA, Directeur
Mail responsable publication : contact@navettobus.com
Webmestre : info@imediaparis.fr
Hébergeur : 1 and 1 France


 

Informations personnelles collectées :


En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil ddu 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.navettobus.com, sont notamment recueillies les Informations Personnelles suivantes :
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site www.navettobus.com.
- Le fournisseur d'accès de l'Utilisateur ;
- L'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur.

En tout état de cause NAVETT'OBUS ne collecte des Informations Personnelles relatives à l'Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.navettobus.com. L'Utilisateur fournit ces Informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'Utilisateur du site www.navettobus.com le caractère obligatoire ou non des Informations Personnellesqu'il serait amené à fournir.

L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de NAVETT'OBUS, à l'adresse électronique contact@navettobus.com :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par NAVETT'OBUS ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune Information Personnelle de l'Utilisateur du site www.navettobus.com n'est :
- collectée à l'insu de l'Utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'Utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de NAVETT'OBUS et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur du site www.navettobus.com.

Au démeurant NAVETT'OBUS est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.navettobus.com, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.


 

Rectification des Informations Personnelles collectées


Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à NAVETT'OBUS :
- un courrier électronique à l'adresse contact@navettobus.com ,
- un courrier à l'adresse 9, ALLEE DU DAUPHINE,  95140 GARGES LES GONESSE, France ,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.navettobus.com.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.


 

Déclaration CNIL :


Le site www.navettobus.com collectant des informations personnelles de ses Utilisateurs, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro de récépissé non requis.


 

Cookies :


Un « Cookie » permet l'identification de l'Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.navettobus.com et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur.
L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise NAVETT'OBUS à y procéder.
En tout état de cause NAVETT'OBUS s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'Utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer.


 

Droits d'auteur :


La totalité des éléments du site www.navettobus.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de NAVETT'OBUS ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.navettobus.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2009 NAVETT'OBUS tous droits réservés ».


 

Marques :


Les marques et logos contenus dans le site www.navettobus.com sont déposés par NAVETT'OBUS, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


 

Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d'auteur figurant sur le site www.navettobus.com :


Ces mentions légales et conditions d'utilisation ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr (copyright Diagnostic et Formation - tous droits réservés).


 

Nature publicitaire du contenu :


En tout état de cause, NAVETT'OBUS informe le cas échéant l'Utilisateur de la nature publicitaire des contenus du site www.navettobus.com.


 

Observations et suggestions :


Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique contact@navettobus.com.


 

Date de la dernière mise à jour :


La dernière mise à jour des mentions légales date du 2009-09-09.


 

Les principales lois concernées :


- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


 

Ces mentions légales ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr - copyright Diagnostic et Formation - tous droits réservés.

www.mentions-legales.fr : rédaction de mentions légales de site internet qui respectent la legislation en France

** FIN DU TEXTE DES MENTIONS LEGALES **

 

 

Condition générales de ventes





1- Généralités

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute offre et vente de services. Toute commande implique l'acceptation de plein droit par l'acheteur de ces conditions générales quelles que soient les conditions générales de l'acheteur, qui ne sont pas opposable au vendeur, même si elles sont communiquées postérieurement aux présentes.

Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n'en seraient pas pour autant annulées.

2- Prestations

Navett'OBus est un transporteur routier public de personnes. La prestation proposée est le transport de personnes de porte à porte depuis ou vers les aéroports de Paris, Orly, Roissy (CDG), Beauvais, Le Bourget et toutes autres destinations.

L'entreprise est sise :

9, Allée du Dauphiné
95140 Garges les Gonesse
RCS 514 795 699
SIRET 514 795 699 00016
Licence n° 2009/11/0003457

APE 4939B

3- Propriété intellectuelle


La totalité des éléments du site www.navettobus.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de NAVETT'OBUS ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.navettobus.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2009 NAVETT'OBUS tous droits réservés ».

L'achat de prestations auprès de Navett'OBus implique l'accord du client aux conditions générales.
Navett'OBus se réserve le droit d'effectuer des mises à jour à tout moment des conditions définies aux présentes (tarification, réglementation en vigueur, etc…).

4- Devis, commande

Les devis sont établis gratuitement par nos soins, après acceptation de ce dernier vous aurez une pré-réservation indiquant les coordonnées du client avec adresse , (lieu,date et heure) de prise en charge et destination ainsi que le prix en H.T indiquant le taux de la TVA et le prix final en T.TC.

5- Réservations

Navett'OBus enregistre votre réservation , aussi tôt vous aurez une confirmation écrite et une facture à la demande du client après paiement .

Les réservations se font au téléphone ou sur notre site internet 24/24 et 7j/7.

Et peut être acceptée pour le jour même, selon disponibilité en temps réel de nos véhicules.

Pour que la réservation soit définitive, un paiement d'un acompte de 30% du montant de la prestation est exigé.

Les renseignements personnels vous concernant nous ont été communiqué dans le but d'effectuer votre réservation. Vous nous autorisez à détenir de telles informations dans notre système informatique. Ces informations sont soumises à la réglementation en vigueur notamment concernant les prescriptions de la CNIL. Conformément à la loi française « Informatique & Libertés » n°78-17 du 06/01/1979, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit auprès de nos services par simple courrier ou e-mail.

6-Force majeur

Tout retard dans l’exécution de la prestation du fait de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur ne pourra entraîner l’annulation de la commande. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard.

Sont notamment considérés comme exonératoires les évènements suivants :

  • les catastrophes d’origine atmosphérique telles que le gel, la neige ou les pluies d’une exceptionnelle importance,

  • les barrières de dégel,

  • l’incendie, l’inondation ou l’explosion pour quelque cause que ce soit,

  • les grèves ou débrayages pouvant affecter l’une ou l’autre des parties ou les prestataires qui participent à l’une des étapes de la prestation.

Navett'OBus informera le client en temps opportun des cas et événements ci-dessus énumérés.




7- Conditions de transport

Les transferts s'effectueront dans des véhicules berline ou des minibus de 9 places chauffeur inclus.

Nos navettes sont non fumeur.

Tous les passagers doivent attacher leur ceinture individuelle de sécurité.

Les transferts ne pourront être réalisé si il n'y a pas de réservation préalable et dûment enregistrée.


8- Prix

Les prix facturés sont ceux établis au jour de la commande sur la base des conditions économiques en vigueur.

Ils s’entendent hors TVA et seront majorés de la TVA et / ou de tous autres impôts similaires qui deviendraient exigibles, au taux applicable au moment de leur exigibilité.



Les bagages sont inclus dans le tarif. Toutes place occupée est réputée payante, sauf les enfants de moins de 5 ans qui voyagent gracieusement. On accepte tout volume de bagages on nous informons d'avance pour préparer les outils adéquate.

Les animaux domestiques de grande taille voyagent dans des cages, et les animaux de petites taille voyagent dans des paniers, prévue à cet effet.


9- Annulation, modification

Toute annulation d'une ou plusieurs réservations entraînent des frais de dossier et de gestion, mais peuvent se faire selon les conditions suivantes :

Annulation
A plus de 48 heures (2, 3 jours, etc…) de la date du voyage, remboursement de 100% des sommes versées.
Entre 48 et 24 heures de la date du transfert, remboursement de75% du paiement.
A moins de 24 heures du voyage aucun remboursement n'est possible.

Modification
Les modifications se font gratuitement 24 heure avant le voyage et si au cours de la journée du voyage vous souhaitez modifier la réservation, Navett'OBus trouvera une alternative pour vous satisfaire.



10- Paiements

On accepte tous type de paiement:

Carte bancaire à bord.

Le paiement par chèque ne peut se faire que par chèque exprimé en euro et tiré sur une agence bancaire française.

Espèces en euro uniquement.



11-Droit, litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions, seul sera compétent le tribunal de commerce de Pontoise ou son président en matière de référés, même en cas de pluralité de défendeurs.


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